Les services aux adhérents

L’AFEDD met à disposition des adhérents des outils de défense. Elle les assiste devant les URSSAF, l’inspection du travail, la SACEM, la SPRE, le fisc.

Des juristes spécialisés

Maître VARAUT, avocat au barreau de Paris (fermetures administratives, pénal, civil).

Maître DOUCET, avocat au barreau de Paris (contrats de travail, inspection du travail, Urssaf).

Maître COUHAULT, avocat au barreau de Paris (contentieux fiscal)

Fiscalité : L’AFEDD siège comme juge-commissaire dans les commissions fiscales. Elle représente ses adhérents, expose le particularisme du métier, apporte les preuves nécessaires à la constitution des arguments en défense pour les fiscalistes. Elle détient un siège dans les 6 de la commission des impôts.

Droits d’auteur, SACEM-SPRE : L’AFEDD siège à égalité avec la SACEM dans les commissions d’arbitrage et de contentieux. Elle négocie les tarifs et des abattements syndicaux pour sa mission de règlement des contentieux, soit 15 % avec la SACEM, et 12 % avec la SPRE en 2014.

Droit administratif : Le label Best Night de l’AFEDD illustre la qualité du fonctionnement des entreprises membres auprès des instances gouvernementales et des préfectures.

Droit du travail, et social : L’AFEDD examine et met en forme avec ses juristes spécialisés, les contrats de travail adaptés aux emplois dans l’activité d’une « discothèque ».