L’AFEDD met à disposition des adhérents des outils de défense. Elle les assiste devant les URSSAF, l’inspection du travail, la SACEM, la SPRE, le fisc.
Des juristes spécialisés
– Maître VARAUT, avocat au barreau de Paris (fermetures administratives, pénal, civil).
– Maître COUHAULT, avocat au barreau de Paris (contentieux fiscal)
Fiscalité : L’AFEDD siège comme juge-commissaire dans les commissions fiscales. Elle représente ses adhérents, expose le particularisme du métier, apporte les preuves nécessaires à la constitution des arguments en défense pour les fiscalistes. Elle détient un siège dans les 6 de la commission des impôts.
Droits d’auteur, SACEM-SPRE : L’AFEDD siège à égalité avec la SACEM dans les commissions d’arbitrage et de contentieux. Elle négocie les tarifs et des abattements syndicaux pour sa mission de règlement des contentieux, soit 15 % avec la SACEM, et 12 % avec la SPRE en 2014.
Droit administratif : Le label Best Night de l’AFEDD illustre la qualité du fonctionnement des entreprises membres auprès des instances gouvernementales et des préfectures.
Droit du travail, et social : L’AFEDD examine et met en forme avec ses juristes spécialisés, les contrats de travail adaptés aux emplois dans l’activité d’une « discothèque ».